Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ENVE9650260A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 juillet 1996, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. Roussel (Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'eau, en remplacement de M. Laurent (Jean-Luc).