Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVE9650259A

Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 234-6 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Laurent (Jean-Luc).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Corinne Lepage

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