Arrêté du 1er octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TASC9611395A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Pauli et de M.
    Philippe Desfossés, en qualité de conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.


  • Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales de M. Bernard Legendre, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 3. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales en qualité de :


  • Chef adjoint de cabinet


    M. Fabrice Larché.


  • Conseiller auprès du ministre


    M. Philippe Desfossés, administrateur civil.


  • Conseiller


    M. Sylvain Picard, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. M. Olivier Piton, journaliste.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1996.

Jacques Barrot

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