Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Nouschi (Gilbert), ancien huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).