Arrêté du 27 novembre 1996 accordant le traitement et l'embouteillage d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1996, est accordée l'autorisation de traiter et d'embouteiller l'eau minérale naturelle du captage < < Diva 1 > > situé à Quézac (Lozère).
    Cette autorisation est accordée jusqu'au 26 avril 2025.