Arrêté du 30 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes intérimaires)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650074A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1996, Mme Chateau (Monique), secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle André (Christine), à compter du 1er août 1996.