Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1996, M. Le Mesle (Laurent), sous-directeur des affaires pénales générales et des grâces au ministère de la justice, est nommé suppléant de M. Moinard (Marc), directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.