Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 27 septembre 1996 :
Est retirée l'homologation des labels agricoles suivants détenus par le centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris :
No 06-84 : < < pommes golden Delicious > > ;
No 12-86 : < < champignons gros blonds > > ;
No 36-90 : < < sorbets aux fruits > > ;
No 12-92 : < < véritable choucroute alsacienne garnie. > > Ce retrait d'homologation prend effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Sont retirés les agréments de l'organisme certificateur (no LA 06) centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < pommes golden Delicious > > ;
- < < champignons gros blonds > > ;
- < < sorbets aux fruits > > ;
- véritable choucroute alsacienne garnie. > > Ces retraits d'agrément prennent effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.