Arrêté du 4 juillet 1996 relatif au budget d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TASG9622930A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juillet 1996, le compte financier 1995 du groupement d'intérêt public < < Réseau national de santé publique > >, arrêté à la somme de 94 394 907,53 F, est approuvé.