Arrêté du 3 juin 1996 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9610020A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1996,
    l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires du Chili est retirée à l'oeuvre d'adoption Mon enfant, 104, rue de Roubaix, 59420 Mouvaix, à sa demande, considérant la suspension de ses activités dans le domaine de l'adoption au Chili et son souhait de consacrer son activité à l'aide à l'enfance sur place.