Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1996, M. Piéri (Dominique), administrateur civil, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 février 1997.