Arrêté du 2 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1996, M. Laporte (Patrick), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur,
    rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 14 novembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.