Arrêtés du 17 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920305A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :

    M. Galliez (Lionel, Vladimir, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Daniel et Philippe Landes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mussidan (Dordogne) ;

    La raison sociale de la société Richard Daniel et Philippe Landes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».