Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 12-III ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses ;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger