Arrêtés du 23 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620622A
JORF n°178 du 1 août 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996 :
    La démission de M. Schaeffer (Laurent, André), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Laurent Schaeffer et Cathia Schaeffer,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M.
    Schaeffer (Laurent, André) ;
    M. Schaeffer (Laurent, André) et Mlle Schaeffer (Cathia, Lucie, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
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