Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cabinet de radiologie, 99, cours Aristide-Briand, à Charleville-Mézières (Ardennes), pour le remplacement dans les locaux du centre de radiothérapie attenant à la polyclinique du Parc, 18 ter, avenue Georges-Corneau, à Charleville-Mézières, de l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé le 18 avril 1991, mis en service en 1993, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Neptune 10.