Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia et prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 mars 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et des cultures marines :
Le chef de service,
B. Boyer