Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9901550A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, au paragraphe VII :

    Au lieu de : « Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion »,

    Lire : « Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion » ;

    Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Directions de l'état-major des armées), au paragraphe I. - Direction du service des essences des armées, tableau, à la colonne Suppléants :

    Au lieu de :

    « M. l'ingénieur général Georges Jonnekin, directeur adjoint » ;

    « M. l'ingénieur en chef Jean-Maurice Léouffre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Michel Schmitz »,

    Lire :

    « M. l'ingénieur général Michel Schmitz, chargé des fonctions de directeur adjoint » ;

    « M. l'ingénieur en chef Dominique Clauzon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Michel Schmitz ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 1999.

Alain Richard