Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que le centre Laser anti-tabac, 37, chemin du Puissanton, 06220 Vallauris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode du docteur V. Kabla revendiquant les actions suivantes : < < Un an après le traitement, plus de 90 p. 100 ont obtenu des résultats, ..., nous agissons sur l'envie de fumer, le goût de la cigarette > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Laser anti-tabac, 37, chemin du Puissanton, 06220 Vallauris, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode du docteur V. Kabla.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.