Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que le centre Laser anti-tabac, 241, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un laser anti-tabac revendiquant les actions suivantes : < < Il agit sur l'envie de fumer, le goût de la cigarette, ..., l'état de nervosité, stress, angoisse, agressivité, l'état de dépendance vis-à-vis de la nicotine, ..., ce traitement est efficace à 73 p. 100 après une seule séance > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Laser anti-tabac, 241, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un laser anti-tabac.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.