En complément à l'avis relatif à l'extension envisagée de l'avenant no 12 ter du 11 avril 1996 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (réécriture du champ d'application) paru au Journal officiel du 21 juin 1996, il est précisé qu'est aussi signataire la chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.).