Arrêtés du 25 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999 :

    M. Saffre (René-Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Dudant et Lynda Hanriot-Milany, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Dudant et Lynda Hanriot-Milany, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « René-Gabriel Saffre, Thierry Dudant et Lynda Hanriot-Milany, huissiers de justice associés ».