Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Wernert (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de M. Saas (Fernand, Antoine, Florent), décédé.