Arrêtés du 2 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cabanes (Robert, Etienne,
    Dominique), ancien notaire à la résidence de Béziers (Hérault).