Arrêté du 2 septembre 1996 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620693A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Grabenstatter (Henri, Jean,
    Arthur), ancien commissaire-priseur à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).

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