CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-526 du 19 juillet 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Pyrénées (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9601526S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Vu la décision no 96-359 du 4 juin 1996 relative à un appel aux candidatures dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 29 juin 1996, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 19 juillet 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/96 Page 12255 a 12256
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    (1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 80o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 265o.


    (2) P.A.R. de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 250o, 16 W dans la direction d'azimut 315o.
    (3) P.A.R. de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95o et 245o.


    (4) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 360o.


    (5) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 195o.
    (6) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 330o, 1 W dans le secteur compris entres les directions d'azimuts 345o et 145o.


    (7) P.A.R. de 32 W dans les directions d'azimuts 180o et 300o, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 105o.
    (8) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125o et 315o, 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325o et 115o.
    (9) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 180o, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305o et 55o.
    (10) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 185o, 17 W dans la direction d'azimut 325o.
    (11) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 145o :
    - sous réserve de stabilisation du canal 37 de Luz-Saint-Sauveur à < < 0 > >. (12) P.A.R. de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 330o, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 185o.
    (13) P.A.R. de 45 W dans la direction d'azimut 60o.
    (14) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 235o.
    (15) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 330o, 15 W dans la direction d'azimut 50o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 300o.
    (16) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 190o, 4 W dans la direction d'azimut 70o.
    (17) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 340o, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 310o.
    (18) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185o et 50o, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 55o et 180o.
    (19) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 180o :
    - sous réserve de stabilisation du canal 45 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à - 32/12.
    (20) P.A.R. de 6 W dans les directions d'azimuts 290o et 80o, 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 240o :
    - sous réserve de stabilisation du canal 42 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à - 32/12.
    (21) P.A.R. de 16 W dans les directions d'azimuts 190o, 280o et 10o, 5 W dans la direction d'azimut 100o.


    Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - P.A.R. maximum et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.

Fait à Paris, le 19 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges



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