Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610218A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mlle Gall (Sandra), greffier en chef du 3e grade, est, à compter du 3 juin 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.