Arrêté du 26 mai 1999 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900098A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1999, Mme Augier (Thérèse), épouse Douvreleur, magistrate, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice.