Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621374S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 février 1996, l'arrêté du 27 juillet 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de huit postes d'hémodialyse à la polyclinique de Bois-Bernard, à Rouvroy (Pas-de-Calais), est confirmé.