Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, la demande présentée par la S.A.R.L. I.R.M. Franche-Comté en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés Z.A.C. de Château-Galland, Les Tilleroyes, à Besançon (Doubs), est rejetée.