Arrêté du 3 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600201A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1996, M. de Rocquigny du Fayel (Bruno), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1996, au titre de la mobilité.