Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

NOR : EQUU9600490A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1996, M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Marty (Joseph), pour la durée du mandat restant à courir.