Arrêté du 23 mai 1996 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : MENF9601655A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1996, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 609 879 385 F.