Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Montluçon

Version INITIALE

NOR : MENU9600980A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est < < centre régional associé de Montluçon > > est approuvée.


  • (1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés),
    292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.