Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juin 1996,
l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de l'Inde est retirée à l'oeuvre de l'adoption < < Emmanuel > >, Mont Joie, 49150 Clefs, à sa demande, considérant la suspension de ses activités dans ce pays et le nombre très faible d'enfants indiens susceptibles d'être confiés à des familles françaises.