Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB9600485A

Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 41 718 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 26 août 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

R. Klein

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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