Décret du 3 février 1999 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999 :

    Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

    Mlle Marie-Christine Gauthier, attachée principale d'administration centrale ;

    Mme Pascale Leglise, attachée principale d'administration centrale ;

    M. Eric François, attaché principal d'administration centrale ;

    Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

    M. Dominique Remy, attaché principal d'administration centrale ;

    M. Frank Ho Si Fat, attaché principal d'administration centrale ;

    M. Eric Bigard, directeur adjoint du travail ;

    Mlle Dominique Geniez, inspectrice des impôts.