Arrêté du 13 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Ligue française d'hygiène mentale, dont le siège est à Paris (8e), 11, rue Tronchet, qui s'intitulera désormais Ligue française pour la santé mentale.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.