Art. 1e. - Est créée dans le département d'Eure-et-Loir la zone délimitée de production de semences de seigle hybride, dite < < zone no 1, Sud Chartres > >, sur le territoire des communes suivantes :
Canton d'Auneau : Aunay-sous-Auneau, Auneau, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Francourville,
Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin,
Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean,
Morainville, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Sainville,
Santeuil, Saint-Léger-des-Aubées, Umpeau, Vierville, Voise ;
Canton d'Authon-du-Perche : Les Autels-Villevillon, Luigny, Moulhard ;
Canton de Bonneval : Alluyes, Bouville, Le Gault-Saint-Denis,
Meslay-le-Vidame, Saumeray, Vitray-en-Beauce ;
Canton de Brou : Brou, Bullou, Dampierre-sous-Brou, Dangeau,
Mézières-au-Perche, Mottereau, Saint-Avit-les-Guespières, Unverre, Vieuvicq, Yèvres ;
Canton de Chartres Nord-Est : Chartres, Coltainville ;
Canton de Chartres Sud : Berchères-les-Pierres, Le Coudray, Gellainville,
Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours ;
Canton de Chartres Sud-Ouest : Barjouville, Corancez, Dammarie,
Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Comte, Luisant, Mignières, Morancez, Thivars,
Ver-lès-Chartres ;
Canton de Courville-sur-Eure : Chuisnes, Courville-sur-Eure, Fruncé,
Orrouer, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce ;
Canton d'Illiers-Combray : Bailleau-le-Pin, Blandainville, La Bourdinière-Saint-Loup, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame,
Chauffours, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite,
Illiers-Combray, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet,
Nogent-sur-Eure, Ollé, Saint-Eman, Sandarville ;
Canton de Janville : Baudreville, Gouillons, Levesville-la-Chenard ;
Canton de La Loupe : Champrond-en-Gâtine, Les Corvées-les-Yys, Friaize,
Saint-Denis-des-Puits, Le Thieulin, Villebon ;
Canton de Lucé : Amilly, Cintray, Lucé ;
Canton de Thiron-Gardais : Chassant, Combres, La Croix-du-Perche, Frazé,
Happonvilliers, Montigny-le-Chartif, Nonvilliers-Grand'Houx ;
Canton de Voves : Allonnes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé,
Louville-la-Chenard, Montainville, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Pézy,
Prasville, Reclainville, Rouvray-Saint-Florentin, Theuville,
Villeneuve-Saint-Nicolas, Voves.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, 15, place de la République, à Chartres.

Art. 2. - Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de seigle ou comprenant du seigle autre que pour la production de semences de seigle hybride (prébases et bases) est interdite.

Art. 3. - La date, avant laquelle les producteurs de semences doivent indiquer au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de seigle hybride à l'intérieur de la zone délimitée est fixée au 20 septembre de chaque année pour la campagne de production correspondante.

Art. 4. - Le non-respect de l'article 2 entraînerait la destruction de la culture de seigle ou des plantes de seigle présentes dans une autre culture. Cette destruction devra intervenir avant l'épiaison du seigle.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.