Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 décembre 1998, la décision du 30 juin 1998 est ainsi modifiée :

    « Les analyses de cytogénétique sont placées, au centre hospitalier régional de Nice, hôpital de l'Archet-II, sous la responsabilité exclusive de Mmes Turc-Carel et Pedeutour. »