Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 décembre 1998, les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire et foetale dans le sang maternel, pratiquées au sein de l'hôtel-Dieu, à Lyon, sont placées sous la responsabilité exclusive de Mmes Poloce et Gelineau et de M. Pichot.