Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620370A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
    M. Solmon (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Brault,
    Patrice Dedieu et Marc Weber, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Compiègne (Oise) ;
    La raison sociale de la société Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu et Marc Weber, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.