Art. 1er. - La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 susvisé est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Pour les titulaires de diplômes ou de titres homologués du niveau IV et supérieur, l'unité capitalisable dont l'objectif terminal d'intégration est : < < être capable de communiquer pour donner des informations à diverses catégories d'interlocuteurs sur la distribution et l'application de produits antiparasitaires > > est déclarée acquise.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES DIPLOMES ET TITRES REQUIS POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT AUX APPLICATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILES

I. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Brevet professionnel (B.P.) dans les options :
Productions horticoles ;
Agroéquipements ;
Travaux paysagers.
Pour ces deux dernières options, une unité capitalisable d'adaptation régionale et ou à l'emploi (U.C.A.R.E) relative aux produits antiparasitaires est exigée.
Brevet de technicien agricole (B.T.A.) avec mention sur le diplôme :
Soit de la qualification ou spécialité professionnelle suivante :
Gestion et conduite de chantiers paysagers ;
Conduite de l'exploitation de cultures de plein champ ;
Conduite de l'exploitation de cultures pérennes ;
Horticulture ;
Jardins, espaces verts ;
Polyculture élevage en régions chaudes ;
Protection des cultures ;
Viticulture oenologie.
Soit d'un des modules de qualification professionnelle suivants, en association avec le module Q.P. 1 Sciences et techniques agronomiques communes aux productions végétales :
Q.P. 6 : conduite de productions végétales ;
Q.P. 15 : protection des cultures, les remèdes ;
Q.P. 21 : conduite des cultures pérennes ;
Q.P. 21 : installation, entretien des espaces verts ;
Q.P. 29 : entretien, protection du vignoble et récolte.
Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.) dans les options :
Agronomie tropicale ;
Aménagements paysagers ;
Productions horticoles ;
Productions végétales ;
Protection des cultures ;
Semences ;
Technologies végétales ;
Viticulture-oenologie ;
Production forestière ;
Gestion forestière.
Titre d'ingénieur délivré par les écoles suivantes :
L'Institut national agronomique Paris-Grignon (I.N.A.P.G.) ;
Les écoles nationales supérieures agronomiques (E.N.S.A.) de Rennes,
Montpellier, Toulouse et Nancy ;
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (F.I.F/E.N.G.R.E.F.) ;
L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) ;
L'Ecole nationale supérieure d'horticulture (E.N.S.H.) de Versailles ;
L'Ecole nationale supérieure d'agronomie tropicale (E.S.A.T.) de Montpellier ;
L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (E.N.S.S.A.A.) de Dijon ;
L'Institut national de promotion supérieure agricole (I.N.P.S.A.) de Dijon ; Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (C.N.E.A.R.C.) de Montpellier ;
L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie (E.N.S.F.A.) de Rennes ;
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux forestiers (E.N.I.T.E.F.) Les Barres à Nogent-sur-Vernisson ;
Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (E.N.I.T.A.) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon ;
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (E.N.I.T.H.P.) d'Angers ;
L'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace (I.T.I.A.P.E.) de Lille ;
Les écoles supérieures d'agriculture (E.S.A.) d'Angers et de Purpan ;
Les instituts supérieurs d'agriculture (I.S.A.) de Beauvais et de Lille ;
L'Institut supérieur agronomique de la région Rhône-Alpes (I.S.A.R.A.) de Lyon ;
L'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (E.S.I.T.P.A.) de Val de Reuil.

Diplôme de vétérinaire

II. - Diplômes délivrés par les universités

Diplôme de pharmacien.
Licence de phytoprotection de l'université d'Avignon.
Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) de biologie appliquée < < option Agronomie > >.