Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600650A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1996, Mlle Denhez (Aline) est nommée et titularisée à compter du 1er avril 1996 attaché d'administration de l'aviation civile,
    1er échelon, avec une ancienneté conservée au 1er avril 1995.