Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600527A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1996, M. Janin (Jean-François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 5e échelon, est, à compter du 15 octobre 1995, placé en position hors cadres auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, pour y exercer les fonctions de directeur de l'appui aux entreprises, pour une période de cinq ans.