Art. 1er. - La sous-direction de l'administration territoriale est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures, et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. Elle assure la mise en oeuvre et le suivi de la déconcentration. Elle exerce une mission de coordination des mesures d'organisation et des compétences des services déconcentrés de l'Etat dans les régions et les départements.

Elle comprend :

- le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;

- le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;

- le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.

Art. 2. - L'arrêté du 16 juillet 1987 portant organisation de la sous-direction de l'administration territoriale est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.