Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)

Version INITIALE

NOR : INTA9900054A

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 66-192 du 5 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 modifié portant création des services de police déconcentrés chargés de la police aux frontières ;

Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 modifié portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières et portant création de services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 octobre 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 23 octobre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :

    - la salle d'information et de commandement ;

    - l'unité des liaisons opérationnelles ;

    - le secrétariat général ;

    - l'unité de traitement des statistiques ;

    - le fichier national transfrontières.

  • Art. 2. - La sous-direction des ressources comprend :

    - le bureau des personnels ;

    - le bureau de la formation ;

    - le bureau des finances ;

    - le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions.

  • Art. 3. - La sous-direction des affaires juridiques et internationales comprend :

    - le bureau de la réglementation ;

    - le bureau des affaires européennes ;

    - le bureau des affaires internationales ;

    - le bureau de la police aéronautique.

  • Art. 4. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

    - le bureau de l'éloignement ;

    - le bureau de la fraude documentaire.

  • Art. 5. - La sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective comprend :

    - le bureau des ports et aéroports ;

    - le bureau des frontières terrestres ;

    - le bureau Organisation et prospective.

  • Art. 6. - L'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est abrogé.

  • Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1999.

Jean-Pierre Chevènement

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