Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620406A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1996 :
    Le retrait de M. Vicente (Léo, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Farinelli et Léo Vicente, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mandelieu (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société Roland Farinelli et Léo Vicente, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Roland Farinelli, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.