Arrêté du 21 octobre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, M. Michel (Olivier, Paul) est nommé notaire à la résidence de Meylan (Isère), office créé.