Arrêtés du 21 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

    M. Pueyo (Jean-Christophe, Guy, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert et Stéphane Selier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Jaubert et Stéphane Selier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés ».